SERVICE-PUBLIC.FR

Le site officiel de l'administration française pour connaître vos droits et effectuer vos démarches.

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PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Le passeport est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité, de sa nationalité française et de voyager à l’étranger.

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou…

ACTES D'ÉTAT CIVIL

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou de livret de famille.

INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES

Pour pouvoir voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales. Cette démarche est ouverte à toute personne remplissant les…

• LISTE DES BUREAUX DE VOTE

ATTESTATION D'ACCUEIL

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif...

CIMETIÈRE

Le cimetière communal est situé au 116 Boulevard Galliéni. Il est ouvert tous les jours. Il comprend plusieurs espaces répartis sur 8 hectares.

MARIAGE

Vous souhaitez vous marier à Fontenay-sous-Bois : le service État-civil vous accueille et vous accompagne dans la constitution de votre dossier.

PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)

Le pacte civil de solidarité est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.

RECENSEMENT CITOYEN

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. (Loi du…

ATTESTATIONS DIVERSES

Le service Etat civil peut vous délivrer des attestations d’hébergement, de vie commune et de prise en charge financière.

LIVRET DE FAMILLE

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.

VOTE PAR PROCURATION

Vous êtes absent le jour du vote ? Un autre électeur peut voter à votre place. C’est simple comme bonjour : faites une procuration.

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE

Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Une personne majeure pourra choisir de…

PARRAINAGE RÉPUBLICAIN / BAPTÊME CIVIL

Le baptême civil ou baptême républicain est une façon de célébrer la naissance d'un enfant en dehors de toute référence religieuse.

CHANGEMENT DE PRÉNOM

La Loi du 18 novembre 2016 rend désormais possible à toute personne de formuler une demande de changement de prénom.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de…