DÉCISIONS DU MAIRE
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- Paiement des honoraires d'avocats (Cabinet SENSEI ex-SARTORIO) concernant le référéexpertise «promoteur» suite à la démolition-reconstruction d'un immeuble sis 16 rue Marguerite.
- Paiement des honoraires du Cabinet SENSE! concernant les recours introduits contre les permis de construire délivrés sur la parcelle sise 63, rue Emile Boutrais.
- Paiement des honoraires du Cabinet SENSEI concernant le recours introduit contre le permis de construire délivré le 23/05/2023 au 55 bis avenue des Charmes.
- Demande de subvention dans le cadre du dispositif « Eau » de la Région lie-de-France - Création d'une placette végétalisée à l'intersection de la rue Michelet et du boulevard de Verdun
- Avenant n°1 à la convention conclue entre la Ville et l'entreprise SAS EXCELLENTS EXCÉDENTS pour la mise à disposition d'un local situé 9 rue Pierre Dulac à Fontenay-sous-Bois
- Marché public n°25037 - Location longue durée de deux autocars (sans chauffeurs).
- Marché public n°25010 - Fourniture et livraison de carburant en vrac pour les véhicules de la commune -Attribution des lots 1 et 2.
- Contrat avec la SAEM les remontées mécaniques du Grand Bornand pour l'achat de forfaits ski permettant l'accès au domaine skiable au cours de l'hiver 2025/2026
- Contrat de réservation du centre de vacances les Airelles dans le cadre de la Coupe du Monde de Biathlon au Grand Bornand (décembre 2025).
- Contrat de déneigement - Chalet les Airelles Grand Bornand (74450) pour la saison 2025/2026.
- Marché public n° 25051-Fourniture, installation et maintenance de matériels de restauration
- Convention de mise à disposition précaire et révocable d'un logement situé 8 rue Paul Langevin au profit de l'Association « Fédération fontenaysienne des associations de quartier » (FFAQ).
- Paiement des honoraires d'avocats (Cabinet SENSEI ex-SARTORIO) concernant le recours contre le refus de permis de construire du 21/03/2023 pour la parcelle sise 176-178 avenue Ernest Renan.
- Paiement des honoraires du cabinet SENSEI (ex-SARTORIO) concernant le recours contre le permis de construire du 07/02/2023 pour la parcelle sise 2 rue Georges-Mandel.
- Signature d'un avenant à la convention dans le cadre de l'appel à projets« Soutien aux Projets Alimentaires Territoriaux »
- Contrats et conventions liés à l'organisation et à l'accueil des séjours, mini séjours et classes de découvertes de l'hiver et du printemps 2026 dans le cadre des activités de la direction des actions éducatives.
- Convention de partenariat entre la Ville de Fontenay sous-bois et les associations sportives locale (ASVF, USF Omnisport, Fontenay Basket 94)
- Approbation d'une convention d'honoraires avec le Cabinet SENSEI et Avocats
- Renouvellement de la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une cafétéria sise au complexe sportif Salvador Allende 8 avenue Charles Garcia - 94120 Fontenay-sous-Bois.
- Convention entre la Ville et le Conseil Départemental du Val-de-Marne pour la prolongation de la mise à disposition de locaux situés en RDC du pavillon sis 24 rue Émile Roux- 94120 Fontenay-sous-Bois.
- Requêtes des 28 septembre 2022 et du 20 septembre 2023 devant le Tribunal Administratif de Melun - Approbation d'un protocole transactionnel entre la Commune et M. Pierre SCHELLINGEN
- Convention de partenariat entre la Ville et l'association AFEV