Votre immeuble a-t-il subi des phénomènes de tassements différentiels sur la période du 01 janvier au 31 décembre 2024 ?

La commune de Fontenay-sous-Bois est située sur des sols argileux fortement sensibles aux phénomènes de retrait-gonflement. Ces tassements différentiels peuvent causer des dommages importants sur les patrimoines bâtis, dommages susceptibles d’être couverts par la garantie « catastrophe naturelle ».

Le Service communal d’hygiène et santé environnementale procède au recensement des personnes sinistrées (jusqu’au 31/03/2025). Une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sera ensuite adressée à la Préfecture.

Une fois recensée, vous pourrez être informés au plus tôt de la parution de l’arrêté ministériel.

Pour faire part de votre situation, il convient de remplir le formulaire en ligne de demande de constatation disponible sur le site internet  de la Ville, rubrique « mes démarches » : https://teleservices.fontenay-sous-bois.fr/cadre-de-vie-habitat-urbanisme/demande-de-reconnaissance-de-letat-de-catastrophe-naturelle-mouvements-de-terrain-secheresse/