DÉCISIONS DU MAIRE
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- Actualisation des tarifs du Service Conservatoire pour l'année scolaire 2026/2027
- Marché 26009 travaux de réaménagement du stade Le Tiec - Attribution du lot 2 : éclairage
- Marché 26009 travaux de réaménagement du stade Le Tiec - Attribution du lot 1 sol sportifs, équipements, serrurerie et VRD
- Demande de D.S.I.L. 2026 auprès de l'Etat - Travaux d'extension des locaux scolaires et création d'une cour oasis à l'école maternelle Romain Rolland entrant dans le cadre de la réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaire par l'accroissement du nombre d'habitants
- Demande de D.S.I.L. 2026 auprès de l'Etat- Travaux de réaménagement du stade Le Tiec entrant dans le cadre des critères de remise aux normes, d'accessibilité et de sécurisation des équipements publics
- Acquisition par voie de préemption d'un appartement d'une place de stationnement et d'une cave sis 8 rue Paul Langevin
- Convention établie avec la commune de Maisons Alfort dans le cadre d'une prise en charge des frais de restauration scolaire et de séjour scolaire avec nuitées d'un enfant fontenaysien.
- Convention de Mise à disposition précaire de parcelles communales cadastrées section BG 561-562-563-566-567p-569-571-572-574-578-579 et 583, d'une superficie d'environ 1 900 m2 situées angle allée Maxime Gorki/ allée Germaine Tillion au profit d'IDF Habitat pour l'aménagement d'un parking provisoire
- Convention de travaux et d'entretien - Salle Irène Legal - 4 rue Fernand Léger
- Avenant n°1 à la convention de mise à disposition à conclure entre la Ville et l'association« Les Restas du Cœur » pour la mise à disposition à titre précaire et révocable d'un local situé 9 rue Michelet -94120.Fontenay-sous-Bois
- Décision portant autorisation d'émission de cartes d'achat
- Décision portant nomination de la responsable de programme et des porteurs de cartes
- Décision portant autorisation de signature du contrat d'émission de cartes d'achat
- Désignation du cabinet d'avocats SENSEI et associés sis 6 avenue de Villars 75007 PARIS aux fins de défendre les intérêts de la Ville contre la requête en référé administratif du 12 mars 2025 des époux PILLOSIO aux fins de désignation d'un expert suite à des infiltrations à répétition sur leur pavillon au 8 boulevard Henri Ruel.
- Système d'acquisition dynamique portant sur la fourniture de denrées alimentaires et de petits matériel de restauration pour la ville de Fontenay-sous-Bois - Marché public n° 26021
- Renouvellement de l'adhésion à l'association « Coordination Eau lie-de-France » pour l'année 2026
- Renouvellement de l'adhésion à l'association « Le Réseau des collectivités Territoriales pour une économie solidaire » pour l'année 2026
- Les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Médiathèque et du Centre Municipal de Santé de la Commune de Fontenay-sous-Bois - Marché public n° 26001
- Contrats et conventions liés à l'accueil des séjours, mini séjours et classes de découvertes sur les périodes de l'été et de l'automne 2026 dans le cadre des activités de la direction des actions éducatives.
- Approbation d'un protocole transactionnel entre la Ville et Mme HAZEBROUCQ.
- Fixation du montant forfaitaire des charges locatives (chauffage - électricité - eau froide) se rapportant aux logements de fonction pour nécessité absolue de service de la ville
- Fixation des tarifs des charges prévisionnelles 2026 calculés à partir des charges constatées en 2025 pour les logements de fonction du patrimoine communal
- Renouvellement du soutien à l'association SOS MEDITERRANEE - Attribution d'une subvention.
- Contrat de réservation du centre de vacances les Airelles au Grand Bornand dans le cadre d'un accueil de groupe constitué (Février 2026).
- Tarifs des droits de voirie relatifs à l'occupation du domaine public applicables pour l'exercice 2026.
- Renouvellement de l'adhésion au Réseau périnatal du Val de Marne pour l'année 2026
- Tarification du séjour au festival d'Avignon, du 3 au 7 juillet 2026, pour les élèves en Classe à Horaires Aménagés Théâtre (CHAT) du collège Jean Macé.
- Autorisation de changement d'usage de locaux d'habitation au 91 avenue des charmes, 94120 Fontenay-sous-Bois
- Paiement des honoraires du cabinet d'avocats SEBAN et associés 282 boulevard SaintGermain 75007 Paris - Péril 16 rue Marguerite (recours AXA).
- Paiement des honoraires du Cabinet SENSEI concernant les référés pour expertise préventive introduits concernant les propriétés voisines de l'Eglise Saint Germain !'Auxerrois, des rues Marguerite et Albert 1er et du théâtre.
- Désignation du cabinet d'avocats SENSEI aux fins de défendre les intérêts de la Ville contre la requête introduite par la SCI AMSELLEM JO en annulation de la décision du 5 novembre 2025 de retrait du permis de construire n° PC 094 033 25 10031 au 35 rue des Rieux.
- Désignation du cabinet d'avocats SEBAN et associés 282 boulevard Saint-Germain 75007 Paris aux fins de défendre les intérêts de la Ville contre la requête en référé mesures-utiles du 6 janvier 2026.
- Acquisition par voie de préemption du bien sis 8 rue Chaptal
- Renouvellement de l'adhésion à l'association « Réseau français des Villes-Santé de l'OMS » pour l'année 2026
- Suppression de la régie de recettes pour la gestion des immeubles communaux (régie 759)
- Avenant n°1 à la convention conclue entre la Ville, le bailleur SEQENS et l'association pour les équipements sociaux (APES) pour la mise à disposition précaire et révocable d'un local situé 14 rue Louis Auroux - 94120 Fontenay-sous-Bois
- Convention conclue entre la Ville et l'association « Manger Et Vivre Ensemble » (MEVE) pour la mise à disposition d'un local situé 14 rue Louis Auroux - 94120. Fontenay-sous-Bois