Conseil du 13 mars 2025
Délibérations
- 1. Rapport d'orientations budgétaires 2025
- 2. Rapport de situation en matière d'égalité entre les femmes et les homm
- 3. Rapport sur la situation en matière de développement durable 2024
- 4. Approbation de l'apurement du compte 1069 sur le résultat de l'année 2024
- 5. Approbation de la création d'une tarification pour la location d'espaces au sein du théâtre Jean-François Voguet et de la salle Jacques Brel
- 6. Création d'une redevance pour la location de l'espace de bar restauration du théâtre Jean-Francois Voguet
- 7. Approbation de la convention de partenariat avec l'association La Halte Fontenaysienne pour l'amélioration de l'accès aux soins des personnes sans domicile fixe
- 8. Approbation de l'avenant à la Convention du 15 janvier 2024 passée entre la Caisse Primaire d'Assurance maladie du V.al.:d.e-Marne et la Ville relative à la campagne nationale de vaccination contre les infections papillomavirus humain dans les collèges
- 9. Approbation de la demande de garantie d'emprunt pour le financement de l'acquisition en vente en l'état futur d'ac.lJ.mlement (VEFA) de 29 Logements Locatifs Intermédiaires (LLI) situés avenue Rabelais à Fontenay-sous-Bois
- 10. Approbation de la convention bilatérale 2025-2039 entre la société PARIS HABITAT et la ville de Fontenay-sous-Bois portant réservation de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la ville de Fontenay-sous-Bois
- 11. Approbation de l'acquisition de la parcelle BH 79 au lieu-dit « Les Epivans » sis avenue de Neuilly
- 12. Approbation de l'acquisition de la parcelle BH 97 au lieu-dit « Les Epivans » sis avenue de Neuilly.
- 13. Convention de partenariat entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Fontenay-sous-Bois.
- 14. Adhésion au collectif Nos Services Publics
- 15. Signature d'une convention pluriannuelle entre la Ville et l'association AGORES
- 16. Groupement de commandes pour les risques statutaires CIG
- 17. Attribution d'une prime exceptionnelle aux agents affectés dans les Centres de santé pour l'année 2023
- 18. Création d'un poste de responsable de service foncier à la Direction du Développement urbain
- 19. Création d'un poste de Chargé d'évaluation à la Direction des Etudes, méthodes et évaluation des politiques publiques
- 20. Création d'un poste de Juriste marchés publics à la Direction des Finances
